Des députés veulent prolonger l’exonération fiscale des pourboires jusqu'en 2027. (illustration) (Ongchinonn / Pixabay)
Des députés volent au secours des salariés comptant sur leurs pourboires. Depuis 2022, les pourboires volontaires laissés par les clients sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour certains salariés, une mesure qui doit normalement s'arrêter le 31 décembre 2025. Mais un groupe de députés a déposé une proposition de loi pour réclamer la prolongation de cette mesure jusqu'en 2027, rapporte Capital .
Pour les salariés touchant moins que 1,6 Smic
Pour bénéficier de ce dispositif, les salariés doivent toucher moins de 1,6 Smic, rappelle le magazine. Les députés constatent que « le pouvoir d’achat des Français s’érode à cause de l’inflation de nombreux produits de consommation ainsi qu’un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde » . Ainsi, « cette mesure de bon sens, qui ne concerne pas le salaire mais bien un acte de remerciement et de générosité d’un client envers un salarié, doit être reconduite » .
Alors que l'Etat s'est lancé dans une politique d'austérité pour réduire un déficit public abyssal, les députés affirment que cette mesure de défiscalisation sera compensée « par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs » . Même mécanisme pour la « perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale » : elle sera compensée selon eux par « la majoration de l’accise sur les tabacs » .
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